L’AFFAIRE DE LA GARDE A VUE ET LES JOURNALISTES
J’imagine que les internautes de toute l’Europe ont suivi les développements de cette interpellation musclée, au petit matin, d’un journaliste dans une petite ville de la banlieue parisienne. L’homme en question a été directeur de la publication du journal Libération, journal connu pour son orientation politique et son traitement de l’information en général. Mais ce n’est pas cela le sujet, encore que l’interpellation portait justement sur une affaire d’accusation de diffamation… réelle ou supposée : aux tribunaux de le déterminer.
Il semble que ce journaliste n’ait pas déféré à maintes convocations de Madame le juge, laquelle a requis le concours de la force publique, ainsi que la loi l’y autorise ou même lui en fait obligation.
Il y a ici deux problèmes : a) la question de la diffamation : doit en traiter au civil (où la procédure est tout autre) ou, au contraire, au pénal, (où les règles sont nettement plus tranchantes) ? b) l’effectuation de l’interpellation et de la mise en garde à vue : les règles des policiers et des gendarmes sont très dures : menottes aux poignets, arrivée au petit matin chez les gens ; fouille au corps ; nouvelle fouille une fois au dépôt. Et ensuite attente que le magistrat ait le temps de vous entendre après l’interrogatoire des policiers ou gendarmes. Lesquels ne font qu’appliquer des procédures dont ils ne sont pas les auteurs…
Quelques remarques : Madame la juge a peut-être eu l’impression que ce justiciable la regardait de haut et a probablement voulu lui rappeler qu’il était un justiciable comme les autres. C’est vraisemblable, et là aussi c’est la loi que les juges se contentent d’appliquer. Avec discernement ? Ce n’est pas si sûr … Car le tort médiatique causé à l’institution est inversement proportionnel à l’avantage enregistré…
Lorsque M. Sarkozy était ministre des finances il avait demandé aux agents du fisc de procéder à «l’application mesurée de la loi». Il faut savoir, mis à part le cas de grands criminels (voleurs, violeurs, assassins etc…) que l’interpellation, au petit matin, au domicile, se fait devant la famille et les enfants, lesquels peuvent en être traumatisés toute leur vie. Et que je sache, les juge, les procureurs, les greffiers, les policiers ont des familles comme tout le monde. Ils peuvent donc se représenter ce que cela signifie.
M. Sarkozy, en sa qualité de président, est à nouveau intervenu pour dire qu’il fallait dépénaliser le délit de diffamation (si difficile à établir) et le transférer à une juridiction civile. Enfin, que les règles de procédure de garde à vue devaient être humanisées. Et il a raison.
Il y a de nombreuses années, il y avait une affaire pénale où une femme, secrétaire d’un homme important, avait été interpellée assez maladroitement, menottée alors qu’elle était enceinte de plusieurs mois. Grâce au Ciel, il n’y eut pas de suite grave ni pour elle ni pour son bébé. Et les policiers n’y étaient pour rien : ils n’avaient fait qu’appliquer la loi. Qu’ils n’avaient pas votée. D’autres l’avaient fait à leur place. Alors, au législateur le soin de modifier la rigueur de la loi.