Remise de peine partielle n’est pas grâce présidentielle
François Hollande a su se tirer d’affaire en faisant le moins de vagues possible. Il faut le féliciter sincèrement d’avoir répondu aux demandes légitimes de filles d’une accusée-condamnée sans heurter frontalement qui que ce soit : il était pris entre le marteau et l’enclume. Il a su ménager la chèvre et le chou. Il a bien fait, on lui en saura gré. Et surtout il a rendu sa décision très vite. Bravo Monsieur le Président !
Cela permet au philosophe de tirer quelques enseignements sur la justice, son rôle et son essence dans nos sociétés modernes. Ces deux points ont revendiqué l’attention des penseurs depuis l’Antiquité biblique, la sagesse grecque jusqu’à nos jours.
A quoi sert la justice et pourquoi occupe t elle dans une démocraties une place à part ? Depuis la séparation des pouvoirs dans les sociétés démocratiques, l’indépendance dans la justice est intangible, inaliénable. Le marqueur des régimes tyranniques ou anti-démocratiques est justement celui-là : tout pays qui n’a pas de justice indépendante n’est pas fréquentable et ses citoyens ne sont pas libres.
Mais peut on imaginer dans une société humaine, donc faillible et amendable, une institution, un principe, un idéal, échappant à l’évolution historique des sociétés ? D’où donc la justice tire t elle sa force sinon d’un principe qui la dépasse, à savoir la souveraineté populaire ? Peut-elle prononcer des verdicts au nom du peuple français, en l’occurrence, sans avoir à lui rendre des comptes ? Et à obéir parfois à un principe qui la dépasse parce qu’il gît justement à son fondement ?
Dans ses Principes de la philosophie du droit, Hegel prend ses distances par rapport à la transcendantalité de Kant et à l’absolu de Fichte qui considère le droit comme une science. Mais la question demeure entière : comment agir selon le droit, comment agir selon la morale ?
Kant, dans son traité intitulé De la paix éternelle (Zum ewigen Frieden), n’a pas pu résoudre cette aporie au motif qu’elle est simplement insoluble. En outre, il se lance dans des développements abstraits qui le conduisent à parler des fondements métaphysiques du droit. Et dans ce cas, on peut faire remarquer qu’il centre ses développements autour d’une autre matière, d’autre chose : ce n’est plus de la justice qu’il parle mais du droit, notion nettement plus abstraite. En somme, même si lo monde n’existait pas, même si nous n’étions plus là, le droit conserverait sa légitimité : c’est trop ! Cela fait penser à la répartie de Charles Péguy : le kantisme à les mains pures, mais il n’a pas de mains
Le vieux principe romain de Fiat justitia et pereat mundus se traduit ainsi : que la justice soit, le monde dût- il en périr ! Hegel n’est pas d’accord et il a bien raison. La justice est là pour permettre aux hommes de vivre dans l’harmonie. Elle doit leur permettre d’être heureux en respectant les règles de la justice humaine. Elle ne doit pas les broyer à la seule fin de sauver un principe abstrait.
Et pour le cas de Madame Jacqueline Sauvage, il ne s’agit pas d’accorder à certaines femmes le droit de tuer. Je partage pleinement l’émoi des juges dans de telles circonstances. Mais les juges auraient dû réfléchir avant de condamner un être humain à deux reprises à une si lourde peine alors que cette personne, en l’occurrence une mère de famille, a vécu un véritable calvaire, battue, violentée depuis près d’un demi siècle et ses filles victimes d’un père incestueux. Malgré tout, je n’ose pas dire que ce bourreau d’enfants méritait la mort mais puisqu’elle lui a été donnée, on ne saurait considérer ce geste comme un acte purement criminel : il fallait le relier au contexte qui a conduit la victime de ces traitement inhumain à une réaction éminemment coupable dans l’absolu.
Mais les juges que nous avons, souvent jeunes et mal formés, peuvent il dire qu’ils vivent dans l’absolu ? Existe t-il un dogme de l’infaillibilité judiciaire ? Qui oserait le prétendre au vu de tant d’erreurs judiciaires et de mauvais jugements ? Mais c’est une vieille affaire : les premier verset du Livre d es Juges dans la Bible est éclairant à ce sujet : Et il advint du temps de la judicature des Juges… On l’interprète aussi de la manière suivante : et il advint du temps où l’on jugeait les Juges , où ils devaient (eux-mêmes) comparaitre devant les tribunaux…
C’est pourquoi je trouve que le droit de grâce est une institution des plus honorables. Il faut qu’existe une autorité capable de décider en son âme et conscience qu’il faut apporter un correctif à une décision, même émanant d’un tribunal des assises : les juges sont des hommes et des femmes comme les autres !
Le président de la République a fait honneur à sa fonction suprême. Il n’existe pas, au dessus de lui, d’autre autorité, étant entendu qu’il ne viole aucun principe. En agissant comme il vient de le faire, il a simplement aménagé la peine de cette dame, il est resté dans le cadre de la loi. Et j’espère qu’aucun petit juge ne cherchera à se médiatiser en refusant d’examiner favorablement la demande de remise en liberté conditionnelle de Madame Jacqueline Sauvage. Et s’il le faisait, eh bien, il assumera sa décision et en rendra compte devant sa conscience. Après tout, les magistrats rendent leur verdict en notre nom, nous le peuple français.
Le président François Hollande a très bien agi. Cette fois-ci, on sent que l’affaire lui tenait à cœur : pas de jugement à la Salomon, pas de tentative de synthèse boiteuse à la Premier secrétaire du PS, mais une belle décision humaine, humaniste, équilibrée et courageuse.
Cela n’a pas dû être facile, prendre une telle décision en moins de quarante-huit heures. L’Histoire retiendra, quelle que soit l’issue en mai 2017, que le président de la République François Hollande a agi ; et qu’il a agi vite et bien.
Maurice-Ruben HAYOUN in Tribune de Genève du 1er février 2016