OUTREAU, UNE JUSTICE INFAILLIBLE?

Trois ans avant sa mort et au terme d'une vie bien remplie, Ernesr Renan écrivait, en guise d'introduction à son Examen de conscience philosophique (1888) les lignes suivantes: «la production de la vérité est un phénomène objectif, étranger au moi, qui se passe en nous sans nous, une sorte de précipité chimique que nous devons nous contenter de regarder avec sérénité.
La quête de vérité gît au fondement même de toute volonté d'équité. Le séisme d'Outreau, aux conséquences si lourdes, montre combien on s'est écarté, volontairement ou pas, de l'impératif catégorique de la justice: identifier et punir les coupables, en épargnant les innocents. Mais si Outreau est entré dazns la légende pour longtemps, combien d'autres drames inconnus se cachent dans la société et continuent de laminer silencieusement d'autres individus qui ne bénéficient ni d'excuses ni de dédommagements.
Or, existe-t-il un domaine où la découverte de la vérité est plus cruciale et plus vitalke que le domaine judiciaire? assurément, non. Mais qui est en charge de cette redoutable recherche, sinon un être humain qui nous ressemble en tout point mais que ses fonctions investissent d'un pouvoir redoutable? Le juge d'instruction.
En dépit de mieses en cause à la fois massives, graves et récurrentes d'un même magistrat, il convient, pour élever le débat, de s'interroger sur toutes les cirocnstances qui ont rendu possible cette énorme erreur judiciare (onze personnes injustement détenues pendant des années) et de replacer le fonctionnement de la justice dans son véritable contexte, celui de la soéciété contemporaine.
Par delà les erreurs manifestes (et j'en veux pour preuve le cas de ce jeune détenu qui induit délibérément en erreur le juge en le lançant sur une fausse piste, les traces d'un cadavre imaginaire…) on ne saurait concentrer toutes les critiques sur un seul individu, même si son rôle dans le naufrage judiciare semble incontournable.
On ne rend pas la justice dans un espace éthérique ni en vase clos. Il existe des facteurs extérieurs qui déterminent, qu'on le veuille ou non, le prononcé de tel verdict ou de tel autre. Lorsqu'une société, accablée de mille maux et vacillant sur ses fondements, est ébranlée par des scandales de pédophilie, de meurtres en série, de séquestrations d'enfants et de crimes de toutes sortes, la pression des media et de l'opinion est si forte que nul ne peut, en définitive, se soustraire à l'esprit de son temps.
Pourquoi formuler une telle exigence à l'endroit exclsuif des juges? Faudrait-il leur interdire la lecture des journaux, l'audition des radios et des programmes télévisuels? L'évidence s'impose à tous: dans le verdict d'un juge se reflète nécessairement un certain état de nos sociétés.
Or, que voyons nous? Une démission généarale de toutes les sources traditionnelles d'autorité qui sont soit systématiquement attquées soit littéralement niées: familles, écoles, églises, sociétés philosophiques, aucune institution ne résiste à cette déferlante qui atteint nos sociétés dans leurs fondements mêmes. Plus rien, ou presque, n'a de sens.

Comment s'étonner, dès lors, de l'embrasement de nos banlieues puisque la cellule familiale, berceau indispensable de la pensée et première éducatrice des enfants, si tous les modèles, tous les pardigmes sont réduits à néant. Aux côtés de ce nihilisme qui ne veut pas dire son nom, on perçoit l'émergence d'un véritbale antinomisme, une attitude qui consiste à nier toute idée de loi? Or cette même loi se veut à la fois sage et pérenne: c'est la sagesse du législateur qui lui confère cette pérennité puisqu'elle ambitionne de fonder en droit l'équité. Depuis quelques années déjà, les majorités parlementaires varient dans leurs choix fondamentaux en fonction d'une opinion publique, d'une vix populi, nécessairement versatile, mais propre à déterminer, lors des prochaines consultations, la réélection ou la défait des parlemantaires… Ceci explique bien des choses: les mêmes qui se plaignent de l'insécurité croissante et réclament plus de répression (en l'occurrence, la généralisation de la détention provisoire) s'émeuvent des conditions de celle-ci et étalent leur indignation lorsque la justice commet des faux pas.
Est-ce la bonne méthode? Si les parents ont perdu tout prestige aux yeux de leurs enfants et que ces derniers se cherchent déséspérément d'autres modèles qu'ils ne trouvent plus, comme jadis à la miaosn ou dans leur environnement immédiat, comment leur transmettre ces quelques valeurs qui ne se trasmettent -originellement- que de père à fils et de mère à fille?
A la base de la profnde crise acruelle se trouve une incertitude qui affecte gravement tous les secteurs de la vie sociale, ce qui nous conduit immanquablement à la formation et à la préparation des magistrats. Or, les juges eux-même reçoivent une formation juridique qui ne les arme pas suffisamment bien pour affronter les situations auxquelles ils seront un jour confrontés. On a souvent pointé la jeunesse, voire l'inexpérience du juge, ce qui est probablement vrai. Mais dans le cas d'Outreau, son action, au témoignage même des personnes injustement incriminées, semble parfiatement dépouillée de toute émotion humaine, qui, en temps normal, incite des êtres nomraux à manifester une solidarité a minima avec des justiciables qui demeurent, qu'oiq'uils aient fait, des êtres humains.
On a pu lire dans les colonnes du journal Le Monde els belles et émouvantes déclarations du plus grand magistrat de France, aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel, Guy CAnivet, évoquant une justice rendue «les mains tremblantes», et recommandant de voir en le justiciable «son prochazin». Ces paroles frappées au coin du bon sens et empreintes d'une humanité profonde, sont-elles si difficiles à mettre en pratique?

DE toutes parts, des voix s'élèvent pour réclamer une refonte toatle des procédures pénales. Cette exigence est parfaitement fondée et l'on ne peut que s'-étonner de l'étonnement des parleme,ntaires découvrant l'application concrète des lois qu'ils ont eux mêmes votées: la brutalité des perquisitions matinales, le transférement des gardés à vue et leurs interrogatoires pratiqués parfois sans ménagement.
On ne fermera pas le dossier d'Outreau en se servant d'un bouc émissaire, voué aux gémonies et chargé de tous les péchés. C'est à un examen de conscience, comme l'écrivait il y a plus d'un siècle Ernest Renan, que nous sommes tous conviés. Et d'abord en se disant que cela paut arriver à n'importe qui, qu'il faut être prudent lorsqu'il y va de la vie et de la liberté d'un être humain. Et au-delà de l'institution judiciaire qui a visiblement commsi des erreurs graves, il y a les grands moyens d'information qui ont involontairement prêté la main à ce déni de justice en gavant leurs lecteurs en quête d'émotions rares et impures…

Ici bas, nul n'est infaillible. Pas plus qu'l n'existe d'infaillibilité pontificale, il n'existe d'innerance (impossibilité d'errer, de se tromper; se dit des prophètes) judicaire.

Les récents déclarations de M. nicolas SARKOZY sur la nécessité de créer, s'il était élu à la présidence de la République, un ministère chargé à la fois de l'identité nationale et de l'émigration a suscité un grand nombre de réactions courroucées mais aussi certaines, plus sensées et mieux étayées. Et notamment celle de M. pierre NORA qui résume bien son propos par la formule lapidaire: le nationalisme nous a fait perdre de vue la nation.
Je ne suis pas entièrement d'accord avec les développements de l'auteur, même si la trame de son argumentation, essentiellement historique bien plus qu'idéologique, me convient nettement. Je ne le suis pas, par exemple, lorsqu'il remise au magasin des accessoires démodés le texte fondateur d'Ernest Renan (en Sorbonne en 1882) sur Qu'est-ce qu'une nation? Je retiens, polur ma part, cette notion de slien spirituel qui, certes, ne veut pas dire grand' chose de concret, mais comment expliquer cette volonté de vivre ensemble, de faire ensemble et d'affronter ensemble, sinon par une relation de l'esprit?
Pourquoi l'alliance de ces deux notions (identité nationale et immigration) apparaît-elle comme une alliance de mots, c'est-à-dire un oxymore? Depuis quelque temps, l'épithète qui dérive de nation est frappée en France d'anathème car elle figure dans le nom d'un parti d'extr^me droite qui trouve dans l'émigration l'explication de tous les maux qui frappent la France… Si le candidat de l'UMP avait parlé d'intégration à la nation, d'assimilation, de naturalisation ou autre, il n'aurait pas suscité autant de réactions réservées ou franchement négatives.
Alors, qu'est ce qu'une nation, et, plus spécifiquement la nation française? Nora relève à juste titre que, du point de vue historique, le seul qui soit vrai (puisque résistant à l'épreuve des faits) la France a connu maintes étapes depuis le régime féodal jusqu'au régime républicain actuel, en passant par le principe monarchique, révolutionnaire et ensuite cléricalo-monrachique ( Napoléon: l'Empire est un empire chrétien). Adhérer à cet ensemble revenait à adhérer à son histoire et à son mode de vivre, de penser et d'agir. Le même Renan dont je fais si grand cas n'a-t-il pas écrit dans l'un de ses multiples propos de table «nous avons la même culture, partant , nous avons aussi la même religion», ce qui est notoirement faux et reviendrait à imposer tous les adhérents à la communauté nationale la même appartenance religieuse… Ce qui est impossible et reviendrait à amputer la nation même de grandes richesses humaines.
En fait, même si les campagnes électorales sont les périodes les moins propices à l'ouverture de débats de fond, il faut bien reconnaître que N. SARKOZY a émis un vœu qui répond aux interrogations muettes ou exprimées de tant de Français: comment si situe le citoyen français dans le triangle suivant: face à l'Etat et à son autorité, face à la citoyenneté qui lui donne des droits mais lui mpose aussi des devoirs et enfin, face à l'identité profonde (il peut en avoir plusieurs qui s'enchevêtrent les unes dans les autres) qui sent sourdre en lui?
Terre d'immigration et creuset des cultures et des peuples, la France est constituée d'apports successifs un peu comme des couches d'alluvions qui se superosent les unes aux autres, à l'instar des lammelles fines de l'oignon. Ouvrez un annuaire du Collège de France, un lexique des députes à l'Assemblée Nationale ou au Sénat, vous y trouverez des noms à consonnance italienne, polonaise, espagnole, hollandaise, britannique, belge et autres… Viendrait-il à l'idée de quiconque d'établir une différence ou une hiérarchie entre ces différents Français?
Ce que nous demandons aux Fran çais de demain ou d'après-demain, c'est de maîtriser notre langue, notre mode de vie, nos valeurs et notre éthique. Nullement nos croyances ou nos convictions religieuses. N. Sarkozy a lui-même l'exégèse de sa proposition: refus de l'exclusivisme religieux, affirmation de l'égalité absolue entre l'homme et la femme et enfin séparation radicale du spirituel et du temporel. On voit très bien à qui s'adresse cette triple exigence…
A certains moments de son histoire, un pays a besoin de restructurer ses fondements pour savoir qui il est est et où il va… Pouvons nous donner un exemple d'intégration réussie mais qui, il y a exactement deux siècles, faisait problème?
C'est le cas des juifs de France qui furent intérrogés par l'Empereur Napoléon Ier sur ce qu'ils entendaient par la citoyenneté, l'identité juive et la culture européenne.


Le 8 mars 1807, date à laquelle le Grand Sanhédrin publia ses réponses aux questions de Napoléon Bonaparte, constitue une étape importante dans l’histoire de l’intégration des juifs en France et en Europe. Pour la première fois depuis la catastrophe de 68/70 de l’ère chrétienne, après la destruction du Temple de Jérusalem par Titus et leur dispersion sur toute la surface du globe, les juifs se voyaient invités par l’empereur à tenir séance en l’Hôtel de ville de Paris afin de surmonter définitivement les obstacles qui entravaient leur intégration au sein de la communauté nationale. La Révolution avait émancipé les juifs en tant qu’individus mais s’était bien gardée d’en faire de même pour le judaïsme en tant que religion. C’est que les notions de religion, de peuple, de nation et de culte étaient si intimement liées au sein du judaïsme que les révolutionnaires ne savaient pas comment débrouiller cet écheveau. Mais deux faits, séparés l’un de l’autre par un petit nombre d’années, allaient remettre cette question du statut des juifs sous les feux de l’actualité : le 9 février 1793, au cours de la campagne d’Italie, Napoléon Bonaparte entre en contact, pour la première fois, avec les juifs d’Ancône et découvre leurs insignes distinctifs et leur confinement dans un ghetto. Le général prend des mesures qui assureront aux reclus la liberté de circulation et de culte, deux mesures étendues par la suite aux communautés de Padoue, Rome, Venise et Vérone. Le second événement eut lieu en 1806 lorsque Napoléon Ier, revenant d’Austerlitz, traversa Strasbourg où on le saisit du grave mécontentement provoqué par une pratique de taux usuraires en matière de prêts : des paysans alsaciens, ayant acquis des biens fonciers d’émigrés, s’étaient considérablement endettés auprès de banquiers juifs. Ne pouvant faire face aux échéances, certains d’entre eux furent contraints de rendre leurs terres lorsque leur insolvabilité devint irrémédiable. L’empereur n’hésita pas un instant : au lieu d’expulser les juifs de ce territoire, il proclama un moratoire et décida de s’attaquer au problème de fond : préparer la voie à l’émancipation véritable des juifs et à leur insertion dans la société française.
Le 30 mai 1806, l’empereur décide de former pour le 15 juillet de la même année une assemblée d’individus professant la religion juive habitant le territoire français. Le Grand Sanhédrin était né, il sera composé de soixante et onze membres (45 rabbins et 26 laïcs) et se réunira moins d’une année plus tard, du 9 février au 13 mars 1807. A sa tête se trouvera un vénérable rabbin d’Alsace, David Sintzheim (1745-1812) qui était alors peu connu bien qu’il fût un remarquable talmudiste, mais que son mariage avait mis en relation avec un puissant fournisseur des armées impériales, Cerf Berr.
Ce qui frappe dans ce contexte, c’est l’arrière-plan germanique de l’entreprise napoléonienne : à Berlin, Moïse Mendelssohn avait, en son temps, chargé un haut fonctionnaire prussien Christian von Dohm de rédiger un mémoire sur la Réforme sociale des juifs, une expression que l’on retrouve sous la plume de Champagny, ministre de l’intérieur de Napoléon. Mais ce n’était pas la seule influence des idées de Mendelssohn sur la réforme en cours. Dans son maître livre Jérusalem ou pouvoir religieux et judaïsme, publié en 1783 à Berlin et traduit en français peu après, il fut celui qui a véritablement pavé la voie à l’intégration sans reniement de ses coreligionnaires au sein de la socio-culture européenne. Et à ce titre il fut le pionnier de l’Emancipation et non point le père de l’assimilation pure et simple. Dans cet ouvrage, on retrouve la même idée qui guida la démarche de l’Empereur dans sa lettre du 29 novembre 1806 au ministre de l’intérieur : le grand Sanhédrin doit d’abord statuer qu’il existe dans la loi de Moïse des dispositions religieuses immuables et des dispositions politiques susceptibles de modification… Mendelssohn ne disait rien d’autre : au sein du judaïsme, tout est devenu religieux car la classe des érudits et des rabbins est la seule institution qui ait survécu à la défaite militaire et à l’exil. L’Empereur -qui ne s’en doutait probablement pas- avait eu aussi un autre précurseur célèbre, Maimonide (ob. 1204) qui donna des 613 commandements divins une interprétation socio-politique. L’Empereur observait avec discernement que la haine, jadis portée aux enfants d’Israël par des peuples idolâtres, n’était plus de mise aujourd’hui puisque l’humanité civilisée avait définitivement opté pour le monothéisme. On sent percer ici l’habileté du fin politique qui souligne que la loi doit changer si les conditions ayant motivé sa venue ont elles aussi changé…
Investi de pouvoirs législatifs, ne tirant sa légitimité que de son autorité morale et religieuse, le grand Sanhédrin avait la capacité de répondre aux questions de l’Empereur et de réformer, le cas échéant, ce qui allait à l’encontre des lois civiles : une mise en conformité de l’identité juive avec la législation de l’Empire et la culture européenne était en marche. Le fin rabbin Sintzheim connaissait parfaitement l’adage talmudique qui, depuis le IVe siècle de l’ère usuelle, régissait la relation des communautés juives aux Etats . Edicté par un Sage nommé Samuel et comptant neuf occurrences dans tout le Talmud de Babylone, ce principe stipule que la loi du royaume, c’est la loi (dina de-malkhouta dina). Dans toute la mesure du possible, Sintzheim et ses collègues allaient répondre aux vœux de Napoléon Ier qui les interrogeait sur le statut civil des juifs : pratiquaient-ils la polygamie ? Pouvaient-il divorcer ? Les interdits alimentaires, l’observance du repos sabbatique ne dressaient-ils pas des obstacles insurmontables sur la voie de l’intégration civile ? Aimaient-il leur patrie française au point de mourir pour elle ? Pratiqueront-ils une fraternité avec leurs compatriotes chrétiens ? Etait-il permis de déroger à l’endogamie ? Pratiqueraient-ils l’amour du prochain à l’égard d’adeptes d’autres confessions ? etc…)
Outre la gravité des questions posées, la solennité de l’événement historique ne manqua pas d’accomplir son effet. Avant d’entrer dans la belle salle des délibérations, une garde d’honneur avait présenté les armes aux députés tandis que l’officier qui la commandait, se présenta, l’épée à la main, pour prendre les ordres du président Sintzheim. Le devenir des juifs de l’empire et, bien au delà, reposait entre ses mains.
Sur le plan du statut civil, le grand Sanhédrin reconnut les formes du mariage civil et du divorce qui ne peuvent avoir de sanction religieuse qu’après avoir reçu celle des autorités civiles. Les mariages entre juifs et chrétiens, contractés conformément aux lois du Code civil sont obligatoires et valables civilement et bien qu’ils ne soient pas susceptibles d’être revêtus des formes religieuses, ils n’entraîneront aucun anathème. Encore une idée de Mendelssohn qui optait pour un découplage complet entre la vie civile et les convictions religieuses et retiraient aux organismes religieux la prérogative de bannir et d’excommunier. Concernant les prêts d’argent entre juifs ou entre des parties de religion différente, le Grand Sanhédrin considère que la Tora bannit toute discrimination et qu’en tout état de cause, la pratique de taux usuraires est prohibée. En ce qui concerne les relations des juifs avec leurs concitoyens d’autres confessions, la loi juive (notamment dans le livre de Jérémie) recommande d’aimer les pays d’accueil comme sa propre patrie…
On peut dire, après ces deux siècles de vie juive en France, que tant Napoléon Ier que le Grand Sanhédrin ont fait œuvre de pionnier et donné une impulsion à la fois salutaire et durable à l’intégration d’une minorité religieuse au sein de la communauté nationale. Les juifs, considérés plus comme une communauté religieuse que comme un peuple, découvraient que l’essence de leur foi n’était pas opposée aux lois civiles. L’Empereur et le rabbin Sintzheim avaient mis fin à leur statut de parias. Sans doute mérita-t-il cette flatteuse exégèse que des juifs d’Italie (car les décisions de l’Assemblée portaient toujours sur l’Empire français et le royaume d’Italie) avaient donné d’un verset biblique (Proverbes 4 ;2) une flatteuse exégèse afin de s’attirer les bonnes grâces de l’Empereur. Ce verset se lit ainsi : car c’est une bonne part que je vous donne, n’abandonnez pas ma loi. Or, l’Empereur s’appelait précisément Bona parte…

Les dernières déclarations de l'ancien Premier Ministre Raymond BARRE concernant les activités de Maurice PAPON pendant l'Occupation ont largement retenu l'attention. La semaine, le Monde daté du Samedi 10-11 mars contenait deux contributions sur le sujet: l'une émanant d'un journaliste du Monde (en page 2) et la seconde, sous forme de tribune libre et signé par un lecteur.
De quoi s'agit-il? Lors d'une émission sur France-Culture, l'ancien Premier Minsitre, âgé aujourd'hui d'un peu plus de 80 ans, clamait (le nom n'est pas fort) son indignation face aux méthodes indignes (sic) d'un lobby juif (sic)… Le Premier Ministre n'a pas vraiment pris la défense d'un homme qui fut dans l'un de ses gouvernements en poste au budget, mais s'est contenté de dénoncer en termes particulièrement virulents les agissements (sic) de certains organisations juives qui furent à l'origine de poursuites -et, partant, de la condmanation de l'ancien Secrétaire Général de Préfecture.
Autant que je sache (même si je n'ai pris connaissance de l'interviex que par des dépêches de journaux, sans avoir entendu l'émission de mes propres oreilles) M. R BARRE ne s'est pas prononcé sur la consistance juridique des accusations protées contre M. PAPON. Le contraire eût été fort inattendu de la part d'un ancien Premier Ministre qui sait pertinemment ce qui signifie une condmanation prononcée par une cour d'assises…
Certains jugeront ma réaction trop modérée mais je dois d'emblée protester du respect et de la très haute considération que, comme tant d'autres universitaires de notre pays, j'ai toujours porté à un homme qui a laissé de son passage aux affaires de mémorables formules comme «le microcosme» ou encore, ces politiciens «frappés d'incontinence médiatique»… En gros, nous avions tous pu constater que le grand universitaire qui forma des générations d'étudiants en économie et en sciences politiques, n'est jamais parvenu à se faire pleinement accepter paqr ce même microcosme…
Mais ceci n'est pas le sujet mais ces remarques aident à mieux comprendre les réactions de l'intéressé. Jamais, R. BARRE n'a manifesté à l'égard des juifs la moindre réserve (il y en avait dans cabinet à Matignon), jamais n'a pesé sur lui le moindre soupçon et même la déclaration, assez maladroite, au demeurant, suite à l'attentat de la rue Copernic, ne suffit pas pour justifier les mises en cause qu'on a pu lire ici et là.
En défendant certains aspects de la vie et de l'œuvre de celui qui fut son ministre du budget, le professeur a cru devoir sacrifier à je ne sais quel devoir de piété. Il a commis, qu'il me permette de le dire, une grave maladresse sur un sujet où les drames, les malheurs, bref l'incommensurable détresse, ne permet pas la moindre erreur.
Nombreux sont ceux qui, aujourd'hui, admettent que M. PAPON a amorcé un tournant au moment où la fortune des armes ne souriait plus aux occupants nazis. Enfin, comment ressentir la moindre mansuétude pour un homme qui n'a jamais manifesté le moindre regret ni fait d'autre acte de contrition? Pas même un mot pour les victimes innocentes, doublement innocentes, je veux dire les enfants, morts sans avoir évécu, morts uniquempent par ce que juifs…
Ceci devrait suffire à faire entendre à Monsieur Raymonde BARRE qu'il s'est aventuré sur un terrain peu favorable et sauf à inviter notre justice pénale à se déjuger, il doit reconnaître que la justice dans notre pays fonctionne au-delà des lobbys et des groupes de pression.
je n'achevrai cette note sans redire mon espoir de voir l'ancien Premier Ministre adopter une attitude plus conforme aux faits. C'est du reste lui qui nous l'avait promis lorsqu'il était à la tête du gouvernement du pays.