Qu’est ce que le harcèlement sexuel ?
Voici un thème qui fait couler tant d’encre en France malgré l’entrée de la campagne présidentielle dans sa phase décisive. Il s’agit d’une décision du Conseil Constitutionnel, instance judiciaire suprême, qui examine si la législation en vigueur est conforme aux principes républicains. Et voici que cette autorité juridique absolument indépendante décide d’annuler la loi sur le harcèlement sexuel au motif qu’elle ne détermine pas avec suffisamment de netteté le champ d’application de la mesure. Du coup, toutes les affaires en cours d’enquête et de procès disparaissent. On comprend l’émoi des associations féministes et des victimes, réelles, celles-là, qui voient leurs agresseurs profiter d’une mesure qui ne visait pas d’intention première à les amnistier…
Qu’en est-il au juste ? Et pourquoi donc le Conseil a-t-il pris cette mesure, dans l’attente que le gouvernement fasse une autre proposition au parlement ? Autant il faut punir sans retenue les gens qui agressent d’autres personnes, femmes ou hommes, autant il faut être sûr de son fait. C’est là que la bât blesse. Hélas, la mesure qui se veut plus juste entraîne tout d’abord une injustice à l’endroit des victimes véritables. Car il y en a, même beaucoup, et ces victimes voient leurs tourmenteurs acquittés, que dis-je ? même dispensés de procès.
Le Conseil a été sensible aux injustices entraînées par cette loi. A travers une affaire récente, on a vu des femmes dire, à tort ou à raison, qu’elles avaient été victimes de viol et de harcèlement sexuel. Ces plaintes sont malheureusement fondées, mais il arrive aussi que de prétendues victimes se jurent la perte d’un homme ou d’une femme, ruinant ainsi sa carrière et sa vie, au seul motif qu’ils ou qu’elles n’ont pas pu de lui ou d’elle ce qu’elles voulaient… Souvenons nous de ce petit fils accusant injustement son propre grand père, avant de se rétracter quelques années plus tard ! Même quand c’est le cas, l’opprobre reste indélébile, comme la malédiction de Caïn.
Il arrive qu’un professeur qui ne note pas bien une personne, un médecin qui délivre pas le médicament qu’on veut, un avocat qui n’agit pas comme on le veut, se voient accusés d’un tel harcèlement. Je me souviens aussi du cas d’un grand chercheur, accusé par sa collaboratrice de harcèlement. Le tribunal l’a acquitté, mais une autre cour aurait pu agir autrement. On connaît la caractère aléatoire des décisions de justice.
On connaît bien moins les dégâts irréparables qu’elles causent…